Média citoyen marocain

Les récents évènements qu’a connu le Maroc suite à l’affaire #DanielGate, quand le Maroc a libéré un pédophile multirécidiviste du nom de Daniel Galvan par grâce royale, ont soulevé une série de questions sur le processus d’octroi de la grâce et les moyens de contrôle.

Au delà de l’indignation collective provoquée par cette affaire au sein de la société, ainsi que des mesures de réparations lancées in-extremis par le palais, certains acteurs de la société civile soutenus par un ensemble d’organisations dont le collectif Mamfakinch ont proposé projet de réforme de la loi de grâce royale dont voici les principaux éléments :

Synthèse du projet de loi

 Suite au scandale de l’affaire du pédophile gracié, et devant la nécessité de reformer la procédure de la grâce royale, il nous est apparu fondamental de remplacer la loi actuelle par une nouvelle afin de rendre cette pratique démocratique et juste.

Notre proposition de loi vise principalement à :

1. Interdire la grâce royale aux criminels condamnés pour pédophilie ou autre violence sur mineurs, ainsi que les récidivistes,

2. Modifier la composition de la commission des grâces pour y introduire des membres de la société civile et des représentants des institutions constitutionnelles,

3. Engager aux côtés du roi la responsabilité du gouvernement, notamment le ministre de la justice et le président du gouvernement, dans l’approbation des grâces

4. Faire en sorte que la grâce ne bénéficie qu’à ceux qui la méritent vraiment, par leur comportement exemplaire en prison ou leur état de santé, et justifier chaque décision individuellement

5. Lutter contre la corruption dans ce domaine et imposer la publication et la transparence dans les décisions de grâces

En somme, notre objectif est d’instaurer un système qui respecte l’indépendance de la justice, l’esprit de la loi et l’état de droit.

Lien vers le projet en français

Lien vers le projet en arabe

Lien vers la pétition pour soutenir le projet